Charte de protection des données personnelles

  • A quoi sert la Charte ?

Chez Choco Communication France, la protection de vos données personnelles est une priorité !

Le but de la présente Charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site https://www.monmarchechoco.fr/ (le « Site »), y compris sa version mobile.

Rassurez-vous, nous nous confirmons, dans la collecte et la gestion de vos données a la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et désormais au (nouveau et très en vogue) règlement européen du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après : le « RGPD »). A cet effet, nous devons vous fournir les informations ci-après.

  • Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable de traitement est :

Choco Communication France

SAS à associé unique - RCS Paris : 852 854 975

Dont le siège social est situé 19 rue Pierre Semard, 75009 Paris.

Numéro de TVA : FR11852854975

contact@monmarchechoco.fr

01 86 26 99 3

 

  • Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Lors de votre utilisation de la version « CHOCO » ou de notre Site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin d'utiliser nos services.

Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu'individu.

  • Quelles sont les données personnelles collectées par Choco Communication France ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d'informations vous concernant, et notamment vos nom, prénom, adresse de livraison, code client, photo, nom d'utilisateur, numéro de téléphone (fixe et mobile), adresse email, géolocalisation, numéro de carte de fidélité, données relatives aux commandes que vous passez sur le Site.

Nous collectons également des données personnelles lorsque vous achetez nos produits et utilisez nos services, en particulier des données relatives au montant et à la nature de vos achats, à vos coordonnées bancaires, vos commandes, vos factures, vos produits favoris..

Nous collectons directement vos données personnelles lorsque vous nous les communiquez vous-mêmes (inscription à une newsletter, commande sur le site, communication avec le service client, etc.), ou via votre navigation sur notre Site (voir les cookies). Vos données peuvent également nous être communiquées de façon indirecte par des partenaires.

Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits et/ou services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous avons demandé les données personnelles.

 

  1. Utilisation de vos données à caractère personnel

Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

 

 

 

 

Contrat

Intérêt légitime

Obligation légale

Consentement

Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat (à savoir votre commande) conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Site.

Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre Site.

Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligaiton légale à laquelle nous sommes soumis.

S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnes par le biais des cookies (Google Analytics) utilisés sur le Site ou votre inscription à notre newsletter.

 

NB/ Lorsque vos données sont collectées et utilisées sur le fondement de votre consentement (soit dans le cas de la collecte et du stockage des données personnelles par le biais des cookies), vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Principalement, nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

 

 

 

 

Traiter vos commandes

Constituer un fichier utilisateurs, clients, inscrits et prospects.

Elaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Site et vos favoris.

Respect de nos obligationslégales et réglementaires.

Mesurer le nompbre de visites sur le Site, lenombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs.

Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et son utilisation.

Personnaliser les réponses à vos demandes.

 

 

 

Gérer des avis des personnes sur les services ou le contenu de le Site.

 

 

 

Envoi d’informations ou de prospections.

 

 

 

NB/ Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.

 

Dans le détail, nous utilisons vos données de la manière suivante :

 

VISITEURS ET CLIENTS DE NOTRE SITE CHOCO

Catégorie de personnes concernées

Type de données personnelles

Finalité du traitement

Base légale du traitement

VISITEURS du SITE

·       données de navigation (adresse IP, type de navigateurs etc.)

 

·       vous permettre d'accéder à le Site ou de l'utiliser (cookies)

·       notre intérêt légitime: cookies strictement nécessaires à la fourniture du service que vous avez expressément demandé et à la navigation

·       Données que vous renseignez sur le site (nom, prénom, email, numéro de téléphone)

 

·       l'envoi de communications commerciales (y compris notre newsletter) concernant nos produits ou services

·       répondre à toute question ou demandes

·       administration de nos programmes de parrainage

·       votre consentement

 

CLIENTS

·       nom, prénom, photo

·       pseudonyme et numéro client/numéro de fidélité

·       adresse e-mail

·       adresse(s) de livraison

·       adresses (s) de facturation

·       nationalité

·       numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)

·       commandes et factures

·       goûts et préférences afin de vous proposer des offres personnalisées

·       données bancaires (traitées par un prestataire de services de paiement)

 

·       gestion de vos commandes via le Site

 

 

·       en exécution d'un contrat (nos CGV) que nous avons conclu avec vous

·       l'envoi de communications non commerciales relatives à une commande ou au fonctionnement du compte client ou de le Site

·       en exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous

·       notre intérêt légitime : gestion du service client

 

·       l'envoi de communications commerciales concernant nos produits ou services

·       votre consentement ou notre intérêt légitime, selon que vous soyez ou non déjà client

·       Gestion des avis de consommateurs

·       votre consentement

·       permettre le bon fonctionnement de notre Site (y compris traiter les questions et demandes, gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées, gérer le panier d'achat du client, améliorer le Site et les services que nous offrons, permettre le règlement des différends, traiter les plaintes, corriger des problèmes de fonctionnement, réaliser des enquêtes de satisfaction)

·       notre intérêt légitime : gestion du service client

 

·       pour la détection et la prévention de la fraude, d'autres infractions pénales et à des fins de gestion de risque

·       notre intérêt légitime

 

·       assurer la sécurité du réseau et des données

·       notre intérêt légitime

 

  1. Destinataires des données collectées

Les principaux destinataires de vos données personnelles sont nos équipes ainsi que les fournisseurs des produits que vous commandez. Toutefois, nous partagerons vos données personnelles avec des tiers lorsque la loi l'exige, lorsque cela est nécessaire pour gérer la relation contractuelle que nous avons avec vous ou lorsque nous avons un autre intérêt légitime à le faire. Nous partagerons vos données personnelles avec les catégories suivantes de tiers:

 

  • Les fournisseurs des produits commandés ;

 

  • d'autres parties telles que les autorités légales, gouvernementales ou réglementaires (par exemple en ce qui concerne les déductions fiscales), les conseillers fiscaux, commissaires aux comptes, les avocats et autres conseillers professionnels externes ; et

 

  • les sociétés qui nous fournissent des produits et services, tels que :

 

  • Les prestataires de services de livraison

 

  • Les prestataires de paiement

 

  • les banques et les compagnies d'assurance; et

 

  • les fournisseurs de systèmes informatiques et de soutien de notre activité, y compris les fournisseurs de services d'archivage des e-mails, de sauvegarde et de reprise après sinistre et de services de cybersécurité, d'hébergement et de maintenance, des services de marketing et de publicité.

 

Nous divulguerons également vos données personnelles à des tiers :

 

  • si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, nous pouvons divulguer vos données personnelles au vendeur ou à l'acheteur éventuel de cette entreprise ou de ces actifs ;

 

  • si Choco ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les données personnelles détenues par Choco feront partie des actifs transférés ; et

 

  • si nous avons l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale, à toute demande légale du gouvernement ou des autorités judiciaires ou administratives et si cela peut être nécessaire pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou de le Site de la loi ou pour prévenir toute activité illégale.

 

Les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d'utiliser vos données personnelles aux fins spécifiques que nous avons identifiées. Nous ferons toujours tout notre possible pour nous assurer que les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Charte de Confidentialité et aux lois applicables.  Sauf obligation légale, nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu'à des fins précises et conformément à nos instructions.

 

À l'exception de ce qui est expressément indiqué ci-dessus, nous ne partagerons, ne vendrons ou ne louerons jamais vos données personnelles à un tiers sans vous en aviser et/ou obtenir votre consentement. Si vous nous avez donné votre consentement pour que nous utilisions vos informations d'une manière particulière, mais que vous changez d'avis par la suite, vous devez nous contacter et nous cesserons de le faire.

 

A l’exception de ce qui précède, sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l'objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers sans votre consentement préalable.

 

  1. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription à le Site ainsi que pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou fiscale. Plus précisément, vos données sont principalement conservées pour une durée de :

  • Trois (3) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne l'utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
  • Trois (3) ans à compter rois ans après votre dernier contact avec nous (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un email) pour les données utilisées à des fins de marketing.
  • Un (1) an en cas d'exercice du droit d'accès du de rectification concernant les données relatives aux pièces d'identité en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification,
  • Trois (3) ans minimum à compter de l'exercice du droit d'opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
  • Dix (10) ans pour les données liées aux transactions commerciales (commandes en ligne)
  • Six (6) mois concernant les cookies visés à l'article 6.

 

  1. Sécurité

Pas d'inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Bien que nous fassions tous les efforts possibles pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez, la transmission d'informations sur Internet n'est pas complètement sécurisée. À ce titre, vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez par Internet et que cette transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos données personnelles, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé.

Nous avons adopté des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives incluant l'utilisation de pares-feux étendus et de mots de passe permettant de sécuriser l'accès aux données personnelles. En outre, nous limitons l'accès aux données personnelles aux salariés qui ont besoin de connaître ces informations pour faire fonctionner, développer ou améliorer les services du Site.

Si nous vous avons donné (ou si vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à nos systèmes ou à tout portail ou compte, vous êtes tenu de maintenir la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe complexe (au moins un chiffre, une lettre, un caractère spécial, une minuscule et une majuscule) Nous vous demandons de ne jamais communiquer un mot de passe à qui que ce soit.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données et nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, d'une atteinte présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

 

  1. Hébergement

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs situés en France et en Irlande.

Vos données ne feront l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne dans le cadre de l'utilisation des services que nous vous proposons.

 

  1. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone. Ils sont créés lorsque votre smartphone charge une Site : le Site envoie des informations à votre smartphone, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur la même Site, votre smartphone récupère ce fichier et le lui envoie.

Nous vous invitons à consulter notre Charte sur les Cookies disponible à cette adresse afin d’en apprendre plus sur les cookies que nous utilisons ainsi que sur la manière d’exprimer vos préférences par rapport à ceux-ci.


  1. Vos droits

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à contact@monmarchechoco.fr

Ou à l'adresse suivante, pour les adeptes de la plume : Choco - 19, rue Pierre Semard — 75009 Paris

Merci de nous fournir, à cette occasion, une copie d'un titre d'identité signé.

Nous pouvons refuser de fournir des informations lorsque cela peut révéler des données personnelles sur une autre personne ou affecter négativement les droits d'une autre personne. De même, ces droits ne sont absolus et selon les cas, des restrictions et limites s’appliquent, conforment à la règlementation applicable.

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Toutefois, nous pouvons exiger des frais raisonnables si votre demande d'accès est manifestement non fondée ou excessive. Nous pouvons également refuser de nous conformer à la demande dans de telles circonstances.

 

  1. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 6 avril 2020.

 

  1. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie.

Vous serez informé(e) de cette publication par un message qui s'affichera lors de votre prochaine ouverture de le Site.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Charte. Votre utilisation de le Site suite à l'entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Charte. A défaut et si cette nouvelle Charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à le Site.

 

  1. Crédits

Crédit des pictogrammes : créés par Gregor Cresnar, Thomas Soto, lyikon, Bezier Master, Alina Oleynik, Jaro Sigrist, Three Six Five, Rflor, Rama, AomAm, Por Suppasit, et Pedro Santos de Noun Project.

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